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Régie intermunicipale de police Roussillon

Servir et protéger dans le respect, la qualité et la proximité

Modification au Code de la sécurité routière

La Régie Intermunicipale de police Roussillon désire informer les citoyens de l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure au Code de la sécurité routière concernant l’utilisation des sièges d’auto pour enfants.

À compter du 18 avril 2019, les enfants devront être installés dans un siège d’auto adapté à leur poids et à leur taille jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 9 ans ou jusqu’à ce qu’ils mesurent 145 cm.

Cette nouvelle obligation annule et remplace l’exigence de mesurer 63 cm en position assise afin de porter la ceinture de sécurité seule.

Un enfant qui satisfait les nouvelles exigences a l’obligation de porter correctement la ceinture de sécurité dont est équipé le siège qu’il occupe.

D’autre part, nul ne peut conduire un véhicule routier dans lequel prend place un passager de moins de 16 ans qui ne satisfait pas aux obligations légales en matière de ceinture de sécurité et de siège d’auto. En plus de mettre la vie d’un enfant en péril, ce conducteur commet une infraction au Code de la sécurité routière et risque une amende de 80$ à 100$ (plus les frais) ainsi que 3 points d’inaptitude.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le site internet de la Société de l’assurance automobile du Québec au https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/