Liste des différents services offerts et tarification
Ces tarifs sont tirés du règlement numéro 10-21 (2024) de la Régie intermunicipale de police Roussillon adopté le 14 février 2024 et sont sujets à modification sans préavis.
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1. Vérification d’antécédents judiciaires
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1 a) pour les centres de services scolaires, les établissements d’enseignement privés et les transporteurs écoliers 86,40 $
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1 b) pour les organismes à but non lucratif avec lesquels la Régie a une entente écrite (personnel bénévole seulement) sans frais
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1 c) permis de chauffeur autorisé 80,25 $
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1 d) autre clientèle 86,60 $ + frais occasionnés*
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2. Demande d’empreintes digitales pour Immigration Canada ou pour un emploi 86,60 $ + frais occasionnés*
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3. Demande de pardon
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3 a) prise d’empreintes digitales 86,60 $ + frais occasionnés*
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3 b) formulaire seulement 86,60 $
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4. Assistance policière – services particuliers
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4 a) taux horaire par policier (minimum 4 heures) sauf pour les prêts de services où il y a une entente signée entre la Régie et l’organisme en question 143,80 $
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4 b) taux horaire par véhicule du Service avec policier 40,65 $ + taux applicable au # 4 a)
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4 c) taux horaire par véhicule du Service sans policier 66,70 $
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4 d) taux horaire par véhicule tout terrain ou motoneige avec policier 27,10 $ + taux applicable au # 4 a)
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5. Frais pour chèque retourné à la Régie par l’institution financière 41,70 $
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6. Vérification d’un numéro de série de véhicule par un technicien qualifié 198,00 $ + frais de location d’un local, le cas échéant
* Comprend les frais d’envoi électronique d’empreintes et de traitement d’empreintes par la GRC qui sont facturés à la Régie
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7. Rapport d’événement ou d’accident 18,25 $
ce tarif est tiré du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3)
