Depuis le 1er avril 2011, la Régie intermunicipale de police Roussillon diffuse ses appels d’offres uniquement par le biais du SEAO et publie sur ce même site un tableau de tous ses contrats de 25 000 $ et plus. Pour accéder au tableau, cliquer sur le lien suivant Rapport des contrats accordés.

Vous trouverez ci-dessous le règlement sur la gestion contractuelle adopté par la Régie intermunicipale de police Roussillon ainsi que le règlement décrétant une politique de délégation de pouvoirs.

Règlement #40-(2018) sur la gestion contractuelle

Règlement #28-(2007) décrétant politique et délégation

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant et pour lesquels l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $