Depuis le 1er avril 2011, la Régie intermunicipale de police Roussillon diffuse ses appels d’offres uniquement par le biais du SEAO et publie sur ce même site un tableau de tous ses contrats de 25 000 $ et plus. Pour accéder au tableau, cliquer sur le lien suivant Rapport des contrats accordés.

Vous trouverez ci-dessous le règlement sur la gestion contractuelle adopté par la Régie intermunicipale de police Roussillon ainsi que le règlement décrétant une politique de délégation de pouvoirs.

Règlement #40-(2018) sur la gestion contractuelle

Règlement #28-(2007) décrétant politique de délégation

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Régie s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumission publique.

Pour connaître la procédure afin de porter plainte, veuillez consulter le lien suivant:

Politique portant sur la procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

 

Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ – 2017

Liste des contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ – 2018