NOUVELLE RÈGLEMENTATION

Entrée en vigueur le 20 juillet 2023

Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes qui :

Est muni exclusivement de moteurs électriques

Est muni d’au moins une roue

N’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque

Les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques, les véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues sont des appareils visés par le projet pilote.

Pour plus d’informations:

https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/documentation/projets-pilotes/appareils-transport-personnel-motorises/