Principaux règlements

Le stationnement de nuit

Pour les Villes de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine, le stationnement de tout véhicule routier est prohibé en tout en temps sur les chemins et parties de chemin public ainsi que dans les places publiques, entre 0 h et 7 h, du 1er décembre au 1er avril de chaque année.

Une tolérance est accordée la nuit, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche, à la condition qu’il n’y ait pas de chute de neige, de verglas ou de grésil nécessitant des opérations d’entretien hivernal des rues.

Également, pour la période des Fêtes, c’est-à-dire du 23 décembre 2016 au 3 janvier 2017, une tolérance générale est accordée sauf pour la même condition que le paragraphe précédent.

Par définition, l’entretien hivernal (ou opération de déneigement) comprend l’entassement, le soufflage ainsi que le chargement et le transport de la neige, l’épandage de sel ou d’abrasif ainsi que le dégagement des puisards.

Ligne d’information sur l’interdiction du stationnement de nuit: 450-638-0911, option 2.

Pour la Ville de Saint-Constant, il est permis de stationner un véhicule de promenade la nuit sur les chemins publics et places publiques, sauf lors d’opération de déneigement décrétée par le directeur des Services techniques. Tel que stipulé dans le règlement numéro 1525-16 de la Ville, il est de la responsabilité de tout propriétaire de véhicule de s’assurer quotidiennement de l’existence d’une opération de déneigement en communiquant au numéro 450-638-2010.

Le bruit

Constitue une nuisance et est prohibé tout bruit excessif produit ou occasionné, de quelque façon que ce soit, par toute personne ou toute chose, meuble ou immeuble, sous sa garde ou responsabilité.

Légende urbaine concernant la musique et les fêtes :

  • On a le droit à 3 « party » par année,
  • On peut faire jouer de la musique jusqu’à 23 h, etc.

Tout cela est faux, les règlements s’appliquent en tout temps 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Lorsque vous organisez une fête, il est préférable d’aviser vos voisins en personne ou en déposant à la porte un simple message sur une feuille, de cette façon vous garderez une bonne entente avec ceux-ci.

Les animaux

Veuillez prendre note que la réglementation concernant les animaux a été modifiée par les municipalités. Ces amendements entrent en vigueur à compter du 1er août 2016.

Nous vous invitons à consulter le site internet de votre municipalité pour plus d’informations.

L’arrosage

Il est permis, durant la période estivale, d’utiliser l’eau au moyen ou non d’un boyau d’arrosage, aux fins prévues au présent article:

  • pour arroser les pelouses et les autres végétaux;
  • pour laver les entrées d’autos, les trottoirs, les allées de maison et les autres endroits similaires;
  • pour le remplissage partiel des piscines, pour combler la perte d’eau occasionnée par la baignade, l’évaporation ou autre.

Cette autorisation est accordée aux conditions et pour les périodes suivantes :

  • pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre vingt heures (20 h) et minuit (24 h);
  • pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre vingt heures (20 h) et minuit (24 h).

Il est également permis, durant la période estivale, d’utiliser l’eau pour le lavage des voitures ainsi que pour laver l’extérieur des bâtiments. Cette autorisation est accordée aux conditions et pour les périodes suivantes :

  • les samedis et les dimanches de neuf heures (9 h) à dix-sept heures (17 h);
  • entre vingt heures (20 h) et minuit (24 h) les jours suivants :
    • pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS;
    • pour les immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS;

le tout à la condition d’utiliser une lance à fermeture automatique et de n’utiliser que l’eau strictement nécessaire à cette fin.

Les détenteurs d’un permis peuvent utiliser de l’eau potable selon les circonstances et les conditions stipulées aux articles 6, 7, 8 et 9 du règlement. Pour obtenir un permis, le requérant doit se présenter au service de l’Urbanisme et remplir un formulaire à cet effet.

Les systèmes d’alarme

Renseignements :

Le règlement oblige tout utilisateur d’un système d’alarme sur le territoire de la Régie intermunicipale de police Roussillon de s’enregistrer auprès de la Régie et fournir, entre autres, les informations suivantes :

  • Dans le cas où un système d’alarme est installé  dans un bâtiment ou partie de bâtiment résidentiel, les nom, adresse et numéro de téléphone de deux (2) personnes qui peuvent être rejointes et pénétrer dans le bâtiment afin d’interrompre le signal d’alarme et remettre le système d’alarme en état de fonctionnement.
  • Dans le cas où un système d’alarme est installé dans un bâtiment autre que résidentiel, les nom, adresse et numéro de téléphone de trois (3) personnes qui peuvent être rejointes et pénétrer dans le bâtiment afin d’interrompre le signal et remettre le système d’alarme en état de fonctionnement.

Obligations générales :

  • L’utilisateur doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer le fonctionnement efficace du système d’alarme.
  • Tout système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas déclencher inutilement.
  • Tout système d’alarme doit être entretenu et réglé de façon régulière.
  • Tout système d’alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
  • Tout système d’alarme doit demeurer opérationnel pendant une période minimale de huit (8) heures consécutives en cas de panne de courant en utilisant à cette fin des piles devant être continuellement en bon état de fonctionnement.
  • Tout signal d’alarme pouvant être entendu ou perçu à l’extérieur de l’immeuble ou partie de l’immeuble où il est installé doit être muni d’un mécanisme ayant pour fonction de le faire cesser au maximum trente (30) minutes après avoit été déclenché.
  • Tout système d’alarme doit être équipé d’un mécanisme de mise en fonction, de rebranchement ou de réarmement automatique.
  • Tout système d’alarme dont le déclenchement comporte un appel automatique sur une ligne téléphonique du service de police est interdit.

Obligation spéciale :

L’utilisateur ou l’une des personnes responsables doit se rendre le plus rapidement possible et au plus, à l’intérieur d’un délai de 30 minutes donner accès aux lieux protégés, interrompre le signal d’alarme et rétablir le fonctionnement du système d’alarme.

Si l’une ou l’autre de ces personnes ne peut se rendre sur les lieux dans les délais prescrits, les policiers peuvent faire interrompre en présence de personnel spécialisé le signal sonore d’un système d’alarme.  Dans un tel cas, l’utilisateur devra rembourser les frais engagés par le service de police, en sus de l’amende et des frais applicables dans le cas échéant.

Déclenchement inutile :

Un système d’alarme est déclenché inutilement lorsqu’il est constaté qu’il n’y avait pas lieu de faire un appel d’urgence et qu’aucune preuve de la présence d’un intrus de la perpétration d’un crime, d’une tentative d’entrée par effraction, d’un incendie ou risque d’incendie ou d’une urgence quelconque n’est trouvée sur place.

N’est pas considéré comme un déclenchement inutile le signal d’alarme qui a été déclenché à l’occasion d’une vérification de fonctionnement si la Régie intermunicipale de police Roussillon a été avisée auparavant.

Dans le cas d’une personne physique, lors des trois (3) premiers déclenchements inutiles, un avertissement est versé au dossier de l’utilisateur et copie lui en est remise.

Dans le cas d’une personne morale, lors des quatre (4) premiers déclenchements inutiles, un avertissement est versé au dossier de l’utilisateur et copie lui en est remise.

Infraction :

  • Commet une infraction toute personne qui ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement.
  • Commet une infraction au présent règlement toute personne causant une interférence indue dans le fonctionnement d’un système d’alarme, soit pour le faire déclencher inutilement ou pour empêcher son fonctionnement normal.
  • Commet une infraction l’utilisateur d’un système d’alarme qui néglige de transmettre au directeur un avis écrit de tout changement relatif aux renseignements donnés en vertu de l’article 2 du présent règlement tel que requis à l’article 4.

Personne physique

  • Commet une infraction l’utilisateur d’un système d’alarme dont le mécanisme est déclenché plus de trois (3) fois dans une période de douze (12) mois.  Chaque déclenchement inutile subséquent constitue une infraction distincte.

Personne morale

  • Commet une infraction l’utilisateur d’un système d’alarme dont le mécanisme est déclenché plus de quatre (4) fois dans une période de douze (12) mois.  Chaque déclenchement inutile subséquent constitue une infraction distincte.

Peines :

Personne physique Personne morale
1ère infraction 75 $ 150 $
2e infraction 125 $ 250 $
3e infraction 200 $ 350 $
Toute infraction subséquente 300 $ 450 $

Administration :

 

La Régie intermunicipale de police Roussillon est autorisée à visiter et à examiner toute propriété pour constater si le règlement y est respecté.

Le présent document n’a aucune valeur légale et n’est distribué qu’à titre d’information.  Seul le règlement lui-même aura force de loi.  Toute personne qui désire obtenir copie intégrale dudit règlement peut le faire en communiquant au Service du Greffe de sa municipalité.

Les parcs de votre ville

Pour les heures d’ouverture et de fermeture des parcs, consulter l’affichage à l’entrée du parc.

Pour de plus amples renseignements, télécharger notre dépliant: Surveillance des parcs de votre ville

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