Liste des différents services offerts et tarification

1. Vérification d’antécédents judiciaires
1 a)   pour les commissions scolaires, les établissements d’enseignement privés et les transporteurs écoliers 74,25 $
1 b)   pour les organismes à but non lucratif avec lesquels la Régie a une entente écrite (personnel bénévole seulement) sans frais
1 c)   permis de chauffeur autorisé 73,80 $
1 d)   autre clientèle 74,25 $ + frais occasionnés*
2. Demande d’empreintes digitales pour Immigration Canada ou pour un emploi 74,25 $ + frais occasionnés*
3.  Demande de pardon
3 a) prise d’empreintes digitales 74,25 $ + frais occasionnés*
3 b) formulaire seulement 74,25 $
4. Assistance policière – services particuliers
4 a)   taux horaire par policier (minimum 4 heures)
sauf pour les prêts de services où il y a une entente signée entre la Régie et l’organisme en question
131,00 $
4 b)   taux horaire par véhicule du Service avec policier 34,00 $ + taux applicable au # 4 a)
4 c)   taux horaire par véhicule du Service sans policier 58,00 $
4 d)   taux horaire par véhicule tout terrain ou motoneige avec policier 23,00 $ + taux applicable au # 4 a)
5. Frais pour chèque retourné à la Régie par l’institution financière 35,00 $
6. Vérification d’un numéro de série de véhicule par un technicien qualifié 172,00 $ + frais de location d’un local, le cas échéant
* Comprend les frais d’envoi électronique d’empreintes et de traitement d’empreintes par la GRC qui sont facturés à la Régie

Ces tarifs sont tirés du Règlement numéro 10-18(2021) de la Régie intermunicipale de police Roussillon adopté le 9 juin 2021 et sont sujets à modification sans préavis.

7. Rapport d’événement ou d’accident
ce tarif est tiré du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3) 
16,75 $