Liste des différents services offerts et tarification

1. Vérification d’antécédents judiciaires
1 a)   pour les commissions scolaires, les établissements d’enseignement privés et les transporteurs écoliers 73,75 $
1 b)   pour les organismes à but non lucratif avec lesquels la Régie a une entente écrite (personnel bénévole seulement) sans frais
1 c)   autre clientèle 73,75 $ + frais occasionnés*
2. Demande d’empreintes digitales pour Immigration Canada ou pour un emploi 73,75 $ + frais occasionnés*
3.  Demande de pardon
3 a) prise d’empreintes digitales 73,75 $ + frais occasionnés*
3 b) formulaire seulement 73,75 $
4. Assistance policière – services particuliers
4 a)   taux horaire par policier (minimum 4 heures)
sauf pour les prêts de services où il y a une entente signée entre la Régie et l’organisme en question
126,75 $
4 b)   taux horaire par véhicule du Service avec policier 33,00 $ + taux applicable au # 4 a)
4 c)   taux horaire par véhicule du Service sans policier 57,00 $
4 d)   taux horaire par véhicule tout terrain ou motoneige avec policier 22,00 $ + taux applicable au # 4 a)
5. Frais pour chèque retourné à la Régie par l’institution financière 34,00 $
6. Vérification d’un numéro de série de véhicule par un technicien qualifié 170,00 $ + frais de location d’un local, le cas échéant
* Comprend les frais d’envoi électronique d’empreintes et de traitement d’empreintes par la GRC qui sont facturés à la Régie

Ces tarifs sont tirés du Règlement numéro 10-16(2020) de la Régie intermunicipale de police Roussillon adopté le 12 février 2020 et sont sujets à modification sans préavis.

6. Rapport d’événement ou d’accident
ce tarif est tiré du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3) 
16,25 $