Liste des différents services offerts et tarification

1. Vérification d’antécédents judiciaires
1 a)   pour les commissions scolaires, les établissements d’enseignement privés et les transporteurs écoliers 71,00 $
1 b)   pour les organismes à but non lucratif avec lesquels la Régie a une entente écrite (personnel bénévole seulement) sans frais
1 c)   autre clientèle 71,00 $
2.  Demande de pardon (formulaire seulement) 71,00 $
3. Assistance policière – services particuliers
3 a)   taux horaire par policier (minimum 4 heures)
sauf pour les prêts de services où il y a une entente signée entre la Régie et l’organisme en question
122,00 $
3 b)   taux horaire par véhicule du Service avec policier 31,00 $ + taux applicable au # 3 a)
3 c)   taux horaire par véhicule du Service sans policier 55,00 $
3 d)   taux horaire par véhicule tout terrain ou motoneige avec policier 20,00 $ + taux applicable au # 3 a)
4. Frais pour chèque retourné à la Régie par l’institution financière 32,00 $
5. Vérification d’un numéro de série de véhicule par un technicien qualifié 163,00 $ + frais de location d’un local, le cas échéant

Ces tarifs sont tirés du Règlement numéro 10-14(2018) de la Régie intermunicipale de police Roussillon adopté le 14 février 2018 et sont sujets à modification sans préavis.

6. Rapport d’événement ou d’accident
ce tarif est tiré du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3) 
16,00 $