Liste des différents services offerts et tarification

1. Vérification d’antécédents judiciaires  
  a) pour les commissions scolaires, les établissements d’enseignement privés et les transporteurs écoliers
*ce tarif est en fonction d’une entente entre les deux ministères (MELS et MSP)
64,70 $*
  b) pour les organismes à but non lucratif avec lesquels la Régie a une entente écrite (personnel bénévole seulement)
sans frais
  c) autre clientèle 43,90 $
2. Demande d’empreintes digitales pour Immigration Canada ou pour un emploi
43,90 $
3. Demande de pardon  
  a) prise d’empreintes digitales
43,90 $
  b) formulaire seulement
19,80 $
4. Assistance policière – services particuliers  
  a) taux horaire par policier (minimum 4 heures)*
*sauf pour les prêts de services où il y a une entente signée entre la Régie et l’organisme en question
73,50 $
  b) taux horaire par véhicule auto patrouille (minimum 1 heure)
26,30 $
5. Frais pour chèque retourné à la Régie par l’institution financière
26,10 $
6. Vérification d’un numéro de série de véhicule
19,80 $
Ces tarifs sont tirés du Règlement numéro 10-6(2011) de la Régie intermunicipale de police Roussillon adopté le 9 février 2011 et sont sujets à modification sans préavis.
  Rapport d’événement ou d’accident
14,00 $*
  *ce tarif est tiré du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (c. A-2.1, r.1.1)